Défendre vos intérêts avec rigueur devant les juridictions compétentes.
VK LAW LUXEMBOURG est un cabinet d’avocat « boutique » spécialisé en contentieux.
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Contentieux des affaires
Lorsque les différends ne peuvent être résolus à l’amiable, notre expertise en contentieux vous accompagne à chaque étape pour défendre vos intérêts, sécuriser vos droits et obtenir une résolution efficace devant les tribunaux.
Contentieux commercial
Le contentieux commercial couvre les litiges juridiques découlant de transactions commerciales et de contrats entre entreprises ou entre particuliers engagés dans des activités commerciales.
Types de contentieux commercial
Nous conseillons et représentons nos clients notamment sur les problématiques suivantes :
Litiges entre partenaires commerciaux
Inexécution ou mauvaise exécution contractuelle
Rupture abusive du contrat
Fraude et comportement déloyal
Recouvrement de créances et recherche d’actifs
Reconnaissance et exécution de jugements étrangers
Litiges relatifs aux baux commerciaux
Concurrence déloyale
Contentieux des sociétés
Le contentieux des sociétés concerne la résolution des différends entre une société (quelle que soit sa forme juridique) et les entités ou personnes qui y sont directement impliquées. Ces litiges peuvent survenir tout au long du cycle de vie de l’entreprise, depuis sa création et son financement jusqu’à sa gouvernance et sa dissolution.
Types de contentieux des sociétés
Nous conseillons et représentons nos clients notamment sur les problématiques suivantes :
Litiges entre actionnaires
Litiges relatifs au processus décisionnel de l'entreprise
Litiges liés à la nomination et à la révocation des administrateurs et dirigeants
Violation des devoirs fiduciaires
Abus de majorité
Litiges liés au droit du travail
Violation des règles de gouvernance d’entreprise
Problèmes de conformité réglementaire
Contentieux post-fusion et acquisition (M&A)
Le contentieux post-M&A concerne les litiges juridiques survenant après la conclusion d’une fusion ou d’une acquisition, souvent liés à des violations de garanties et déclarations, à des désaccords sur des paiements différés ou ajustement du prix, à des réclamations pour fraude ou à des manquements aux objectifs de performance.
Types de contentieux post-M&A
Nous conseillons et représentons nos clients notamment sur les problématiques suivantes :
Mise en jeu des clauses de garantie et d’indemnisation
Contrepartie différée et paiement conditionnel
Ajustement du prix d’achat
Violation des engagements contractuels
Comportement frauduleux et déloyal
Contentieux des fonds d’investissement
Le contentieux des fonds d’investissement concerne les litiges relatifs aux fonds d’investissement, y compris les conflits entre investisseurs, gestionnaires et prestataires de services. Il implique des enjeux stratégiques et des problématiques transfrontalières notamment relatives à la répartition des rôles et des responsabilités de l’ensemble des intervenants dans une structure souvent complexe.
Types de contentieux des fonds d’investissement
Nous conseillons et représentons nos clients notamment sur les problématiques suivantes :
Litiges entre investisseurs
Action en responsabilité contre les gérants (GP), administrateurs et prestataires de services
Applicabilité des accords annexes (side letters)
Fraude et mauvaise gestion des actifs
Problèmes de rachat
Droits des actionnaires
Problèmes de valorisation
Liquidation et dissolution de fonds
Violations réglementaires
Contentieux bancaire
Le contentieux bancaire concerne les différends juridiques résultant des opérations bancaires et financières, du respect des réglementations et des questions commerciales connexes. Ce domaine couvre les actions impliquant des établissements financiers, leurs clients, les autorités de régulation et des tiers, et traite souvent de l’articulation entre le droit civil, le droit commercial et le droit réglementaire.
Types de contentieux bancaire
Nous conseillons et représentons nos clients notamment sur les problématiques suivantes :
Devoir d’information de la banque
Contentieux relatifs à l’octroi de crédit et conditions de remboursement
Responsabilité en cas de transferts frauduleux
Saisies sur comptes bancaires
Gestion de portefeuilles sous mandat
Mise en œuvre de garanties et sûretés
Recouvrement de créances
Litiges réglementaires et de conformité
Accompagnement dans le cadre d’une faillite du débiteur
Contentieux fiscal
Le contentieux fiscal correspond souvent à la phase finale d’un litige fiscal qui débute en général par un contrôle fiscal ou une simple demande d’information.
Le processus du contentieux fiscal comprend plusieurs étapes : contrôle fiscal ou demande d’information, ajustement de l’imposition, réclamation et recours administratif obligatoire, puis, si nécessaire, procédure judiciaire devant les tribunaux administratifs luxembourgeois.
Nous pouvons vous accompagner tout au long de ce processus, idéalement en collaboration avec un conseiller fiscal chargé des aspects purement fiscaux.
Contentieux de la responsabilité des dirigeants
Le contentieux de la responsabilité des dirigeants concerne les actions juridiques intentées par la société, les actionnaires, créanciers ou tiers (y compris curateurs, régulateurs ou administrations fiscales) contre les dirigeants pour violation de la loi ou des statuts, fraude, manquement à leurs devoirs ou mauvaise gestion, avec des demandes en réparation ou en exécution contre le dirigeant personnellement.
Types de contentieux de la responsabilité des dirigeants
Nous conseillons et représentons nos clients notamment sur les problématiques suivantes :
Violation des devoirs fiduciaires
Non-conformité légale ou réglementaire
Mauvaise gestion
Appel en garantie fiscale
Infractions pénales (abus de biens sociaux, détournement de fonds, fraude, abus de confiance)
Action du curateur après une mise en faillite de la société
Convocation à des interrogatoires (police, juge d’instruction)
Assistance lors de perquisitions
Nous offrons aussi des formations personnalisées sur différents sujets liés à la responsabilité des dirigeants et à la mise en place d’une bonne gouvernance.
Contentieux en matière d’insolvabilité
Le contentieux en matière d’insolvabilité couvre les litiges découlant des procédures d’insolvabilité, en se concentrant sur les droits et obligations des créanciers, débiteurs et autres parties prenantes.
Types de contentieux en matière d’insolvabilité
Mise en œuvre de garanties et sûretés privilégiées
Contentieux liés à l’ouverture de la procédure d’insolvabilité
Contentieux de la vérification et de l’admission des créances
Litiges relatifs à la répartition des actifs
Contestation de la validité des opérations effectuées avant l’insolvabilité
Action en responsabilité contre les administrateurs ou dirigeants
Action en récupération de biens saisis lors de la faillite
Contentieux liés à la gestion de la procédure d’insolvabilité
Contentieux transfrontaliers (COMI, conflits de compétence, coordination de procédures principales et secondaires)
Nous offrons aussi des formations personnalisées sur différents sujets liés aux procédures d’insolvabilité, aux démarches à suivre suivant un calendrier bien défini, à la responsabilité des dirigeants, et des méthodes d’anticipation des risques, ainsi que des outils de bonne pratique pour la mise en place d’une gouvernance d’entreprises responsable et avertie.